Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE – La Mémoire du Droit

Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n° 1374

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Édition :

Nevers

Date :

1793

in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs sur la première et dernière p.) , 27 p.

Référence : 3593

20,00 €

Mots-clés : Droit fiscal, Révolution française - Originale

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