{"product_id":"3579-la-constitution-economique-en","title":"LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE  En hommage à Guy Carcassonne  Sous la coordination de Francesco MARTUCCI \u0026 Claire MONGOUACHON  Préface de Bertrand DU MARAIS, Avant-propos de Claire MONGOUACHON  Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droi","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e, Paris, 2015, 12 X 19 cm., broché, 216 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa notion de constitution économique reste encore peu investie dans le paysage doctrinal français. Elle permet pourtant d’appréhender un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, marquées incontestablement par un renforcement du degré et des niveaux de contraintes, qui pèsent aujourd’hui sur l’intervention des pouvoirs publics en matière économique. Les contributions ici réunies permettront de mesurer l’apport d’une théorie de la constitution économique. Puisant à la fois dans le droit constitutionnel, dans le droit de l’Union européenne et dans l’analyse économique, elle saisit, dans leur substance, les déterminants fondamentaux de la politique économique. Liste des contributions : PROPOS INTRODUCTIFS  Francesco Martucci, Constitution économique, quelques fragments de doctrine française  I. LES POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES DE LA CONSTITUTION  Régis Lanneau, L’analyse économique de la constitution économique  Amélie Beaux, Les autorités de régulation et le principe de séparation des pouvoirs  II. L’EFFECTIVITÉ DE LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE  Romain Leblond-Masson, La protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques  Nathanaël Kos’Isaka, Le risque à l’aulne de la protection des libertés économiques  Alberto Corduas, L’essor du gaz de schiste face au principe de précaution\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963531821403,"sku":"3579","price":29.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/3579-1_1d5bdd72-6e17-4108-be13-65f785853550.jpg?v=1766939290","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/products\/3579-la-constitution-economique-en","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}