{"product_id":"35017-collectif-la-responsabilite-penale-du","title":"[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Collectif], Paris, 1977, in-8, br., (dos insolé, très ptt accroc en haut du dos, 2 mots à l’encre noire en annotation marginale), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 192 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNotons les contributions de Guillaume Matringe, Pourquoi un colloque sur la responsabilité du fait de l’entreprise ; Raymond Sié, Les notions d’entreprise et de chef d’entreprise au regard du droit pénal ; Jacques Lacoste et Henri Guérin, Les infractions commises dans l’entreprise, forme et nature : Marie-Elisabeth Cartier, Notion et fondement de la responsabilité du chef d’entreprise ; Hubert Guigou, Applications en droit social ; Eugène Wagner, Applications en droit des affaires ; Nicolas Thiéry et Philippe de Tarlé, Délégations et organisation interne ; Nicole Catala, Notion de délégation : formes, conditions, limites et cas ; Bernard Boubli, Effets de la délégation ; Yves Lessec, La constatation des infractions et la Poursuite ; Jean Pradel, L’instruction, Le jugement, La sanction.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51963337802075,"sku":"35017","price":20.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/35017-1.jpg?v=1766933656","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/products\/35017-collectif-la-responsabilite-penale-du","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}