{"product_id":"33161-toubol-le-logiciel-analyse-juridique","title":"TOUBOL (Frédérique) – LE LOGICIEL, Analyse juridique, Avant-propos de Pierre Catala, Préface de Claude Lucas de Leyssac, Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eTOUBOL (Frédérique), Paris, 1986, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 244 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eI. Le logiciel. Un nouvel objet de droit. 1) Inadaptation du programme aux catégories juridiques traditionnelles ; Situation du programme d’ordinateur au regard des catégories traditionnelles de biens. 2) Inadaptation des mécanismes juridiques aux programmes d’ordinateur. II. Le logiciel : objet d’un nouveau droit. 1) L’importance économique du programme a entraîné une certaine reconnaissance par le droit positif. 2) L’originalité du programme impose la création d’un régime juridique nouveau.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53717774631259,"sku":"33161","price":20.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/33161-1.jpg?v=1785852695","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/products\/33161-toubol-le-logiciel-analyse-juridique","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}