{"product_id":"1660-rousselier-des-restrictions-apportees-a-1","title":"ROUSSELIER (Amédée) – DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eROUSSELIER (Amédée), Paris, 1904, , br., intérieur frais, 166 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSur un sujet de portée restreinte, une étude d’une clarté remarquable. Au demeurant le propos n’est pas sans intérêt pour la théorie générale du droit administratif, car l’auteur s’y livre à une étude précise du régime des réquisitions, et par suite du pouvoir d’exécution forcé de l’administration. Il est également à noter que l’institution de zones de servitude militaire et de l’éventuelle indemnisation à laquelle elle donne lieu est, historiquement, un des tout premiers cas d’indemnisation des atteintes portées à la propriété privée non pas par la dépossession mais par la dépréciation résultant desdites servitudes.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":51962412171611,"sku":"1660","price":45.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/1660-1_dc6810e7-02b7-426e-9b8b-6f683e96bd9a.jpg?v=1766914201","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/products\/1660-rousselier-des-restrictions-apportees-a-1","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}