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[Code civil] – RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Avec les Discours des orateurs du Gouvernement, les Rapports de la commission du Tribunat, et les Opinions émises pendants le cours de la discussion, et dont le Tribunat a ordonné l’impression

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[Code civil]

RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Avec ...

300,00 €

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BEAUMANOIR (Philippe de) – CUSTOMS OF BEAUVAISIS, critical text published with an introduction, a glossary and an analytical table by Amédée Salmon: vol. I: reprint of the original 1899 edition; vol. II: reprint of the original 19 edition

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BEAUMANOIR (Philippe de)

CUSTOMS OF BEAUVAISIS, critical text published ...

150,00 €

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FRATI (Luigi) – STATUTI DE BOLOGNA DALL' ANNO 1245 ALL' ANNO 1267, coll. DEI MONUMENTI ISTORICI PERTINENTI ALLE PROVINCIE DELLA ROMAGNA, SERIE PRIMA: STATUTI, [reprint of STATUTA POPULI BONONIAE]

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FRATI (Luigi)

STATUTI DE BOLOGNA DALL' ANNO 1245 ALL' ANNO 12...

300,00 €

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PESCATORE (Pierre) – LA PHILOSOPHIE DU DROIT AU TOURNANT DU MILLÉNAIRE, État des problèmes, essais de solution, Réimpression, Institut grand-ducal, Section des sciences morales et politiques

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PESCATORE (Pierre)

LA PHILOSOPHIE DU DROIT AU TOURNANT DU MILLÉNAI...

25,00 €

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ÉMILE ACOLLAS, revue “Les hommes d'aujourd'hui”, 4e vol., n° 213, dessin à charge en couleur de Henri Demare (dit Nix) représentant É. A. debout sur son manuel de droit civil en trois volumes avec, à la main, le Code Napoléon, dont il arrache l’intérieur

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ÉMILE ACOLLAS, review “Les hommes d'aujourd'hui...

80,00 €

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DEFRÉNOIS (Charles) – TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE DES LIQUIDATIONS ET PARTAGES, t. I : Des liquidations et partages des successions et sociétés ; t. 2 : Des liquidations de : Communautés ; sociétés d’acquêts ; reprises ; restitutions de dots après divor

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DEFRÉNOIS (Charles)

PRACTICAL TREATISE AND FORM FOR LIQUIDATIONS AN...

45,73 €

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CHEVALLIER (Jacques) – L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DE L’ADMINISTRATION ACTIVE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XCVII, [réimpression, coll. Anthologie du Droit]

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CHEVALLIER (Jacques)

L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARAT...

30,00 €

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POULPIQUET (Jeanne de) – THE CIVIL AND DISCIPLINARY LIABILITY OF NOTARIES (On the influence of the profession on the mechanisms of liability), Preface by Pierre-André Sigalas, Private Law Library, vol. CXXXVI

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POULPIQUET (Jeanne de)

THE CIVIL AND DISCIPLINARY LIABILITY OF NOTARIE...

120,00 €

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FENET (Pierre Antoine) – RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL, comprenant sans morcellement ; 1° le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d’appel ; 3° toutes les discussions puisé

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FENET (Pierre Antoine)

COMPLETE COLLECTION OF THE PREPARATORY WORKS OF...

1.500,00 €

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BARRÈRE (Adrien) – Maître FERNAND LABORI, Prince des Bâtonniers. Caricature de A. Barrère reproduite dans le magasine Fantasio [périodique satirique illustré bimensuel française publiée par Félix Juven entre 1906 et 1937] accompagné de la présentation du

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BARRÈRE (Adrien)

Master FERNAND LABORI, Prince of Bar Presidents...

35,00 €

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