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TRADE & NAVIGATION TREATIES, CONVENTIONS RELATING TO CONSULAR ATTRIBUTIONS AS WELL AS TO LITERARY, ARTISTIC OR INDUSTRIAL PROPERTY CURRENTLY IN FORCE BETWEEN BELGIUM AND FOREIGN COUNTRIES, 3rd ed.

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TRADE & NAVIGATION TREATIES, CONVENTIONS RE...

60,00 €

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PHILIP (Loïc) – LITIGATION CONCERNING ELECTIONS TO FRENCH POLITICAL ASSEMBLIES, From the verification of powers by the chambers to the judicial review of the Constitutional Council, Preface by Robert Pelloux, Public Law Library, vol. XXXVII

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PHILIP (Loïc)

Disputes arising from elections to French polit...

60,00 €

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PHILIP (Loïc) – LITIGATION CONCERNING ELECTIONS TO FRENCH POLITICAL ASSEMBLIES, From the verification of powers by the chambers to the judicial review of the Constitutional Council, Preface by Robert Pelloux, Public Law Library, vol. XXXVII

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PHILIP (Loïc)

Disputes arising from elections to French polit...

60,00 €

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FRÉMY-LIGNEVILLE – GENERAL DICTIONARY OF PRIVATE AGREEMENTS AND VERBAL AGREEMENTS IN CIVIL, COMMERCIAL AND ADMINISTRATIVE MATTERS, Legislation, Legal Doctrine and Case Law, Forms, Stamps and Registration for all private agreements

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FRÉMY-LIGNEVILLE

GENERAL DICTIONARY OF PRIVATE AGREEMENTS AND VE...

38,11 €

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SANCHEZ DE LA TORRE (Angel) – LAW IN THE EUROPEAN ADVENTURE OF FREEDOM, Preface by François Terré, Introduction by Jean-Marc Trigeaud, translated by Étienne Douat, coll. Comparative Philosophy Library, Philosophy of Law

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SANCHEZ DE LA TORRE (Angel)

LAW IN THE EUROPEAN ADVENTURE OF FREEDOM, Prefa...

38,11 €

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[COMMAILLE (J.-A.)] – NOUVEAU STYLE DES NOTAIRES DE PARIS, Contenant 1° Une explication des conventions en général ; 2° Des notions simples et faciles sur les règles et principes des divers engagements particuliers qui se contractent dans la Société, et s

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[COMMAILLE (J.-A.)]

NOUVEAU STYLE DES NOTAIRES DE PARIS, Contenant ...

300,00 €

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SALEM (Mahmoud) et SANSON (Marie-Angèle) – LES CONTRATS « CLÉ EN MAIN » ET LES CONTRATS « PRODUIT EN MAIN », TECHNOLOGIE ET VENTE DE DÉVELOPPEMENT, Université de Dijon, Institut de relations internationales, Travaux du Centre de rech. sur le droit des mar

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SALEM (Mahmoud) et SANSON (Marie-Angèle)

LES CONTRATS « CLÉ EN MAIN » ET LES CONTRATS « ...

35,00 €

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Law on the designation of national properties to be sold immediately; on their administration until the sale; on the private creditors of the various houses; and on the compensation for the tithe held in fief. Signed Louis MLF Duport. Given in Paris,

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Law on the designation of national properties t...

40,00 €

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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX (Vente ; mandat ; bail, contrat d’entreprise ; échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution ; dépôt, prêts ; jeu et pari, rente viagère), 3ème éd. refo

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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)

COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX (V...

20,00 €

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MONTESQUIEU (Charles de Secondat, baron de) – ŒUVRES DE MONSIEUR DE MONTESQUIEU. Nouvelle édition, Revue, corrigée et augmentée de plusieurs pièces qui n’avoient pas paru jusqu’à présent. - L’ÉLOGE DE L’AUTEUR, & L’ANALYSE DE L’ESPRIT DES LOIS, Par M. D’A

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MONTESQUIEU (Charles de Secondat, baron of)

WORKS OF MONSIEUR DE MONTESQUIEU. New edition, ...

600,00 €

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VALLOIS (Victor-Hippolyte) – DU DROIT DE PRÉFÉRENCE ENTRE LES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES (Droit romain) ; LA RÉSOLUTION DE LA VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAYEMENT DU PRIX (Droit français)

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VALLOIS (Victor-Hippolyte)

DU DROIT DE PRÉFÉRENCE ENTRE LES CRÉANCIERS HYP...

20,00 €

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PONT (Paul) – COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, t. I : Prêt - Dépot et Séquestre - Contrats aléatoires - Mandat ; t. II : Cautionnement - Transactions - Contrainte par corps - Nantissement, 2e éd. (t. VIII et IX de l’Ex

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PONT (Paul)

COMMENTARY-TREATISE ON SMALL CONTRACTS AND IMPR...

15,00 €

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[Colloque] – ACTES DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE POUR L’ADOPTION DES PROJETS DE CONVENTIONS D’UNIDROIT SUR L’AFFACTURAGE INTERNATIONAL ET SUR LE CRÉDIT-BAIL INTERNATIONAL, organisée par le gouvernement du Canada à Ottawa du 9 au 28 mai 1988 et L’Institut

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[Colloque]

ACTES DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE POUR L’ADOP...

15,00 €

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BARRÈRE (Adrien) – Maître FERNAND LABORI, Prince des Bâtonniers. Caricature de A. Barrère reproduite dans le magasine Fantasio [périodique satirique illustré bimensuel française publiée par Félix Juven entre 1906 et 1937] accompagné de la présentation du

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BARRÈRE (Adrien)

Master FERNAND LABORI, Prince of Bar Presidents...

35,00 €

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PHILIP (Loïc) – LITIGATION CONCERNING ELECTIONS TO FRENCH POLITICAL ASSEMBLIES, From the verification of powers by the chambers to the judicial review of the Constitutional Council, Preface by Robert Pelloux, Public Law Library, vol. XXXVII

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