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VAGANAY (C.) et PASCAL (François) – CE QUE DOIT SAVOIR TOUT AUTOMOBILISTE, Guide juridique théorique, pratique et de dépense

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VAGANAY (C.) et PASCAL (François)

CE QUE DOIT SAVOIR TOUT AUTOMOBILISTE, Guide ju...

Regular price 10,00 €

Regular price Sale price 10,00 €

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ROMANETTI (Gervais) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DU BORNAGE d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation. Avec des arrêts de principes, des jugements appliquant ces principes, des formules d’actes et de jugements et des t

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ROMANETTI (Gervais)

A THEORETICAL AND PRACTICAL TREATISE ON POSSESS...

Regular price 80,00 €

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FRANÇOIS (Clément) – L’ACTE JURIDIQUE IRRÉGULIER EFFICACE, Contribution à la théorie de l’acte juridique, Préface de Thierry Revet, Bibl. de droit privé, t. 598

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FRANÇOIS (Clément)

L’ACTE JURIDIQUE IRRÉGULIER EFFICACE, Contribut...

Regular price 35,00 €

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BONNARD (Roger) – LÉON DUGUIT (1859-1928), extr. de la Revue internationale de la théorie du droit, t. 3, n° 2/1928-29

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BONNARD (Roger)

LÉON DUGUIT (1859-1928), extr. de la Revue inte...

Regular price 60,00 €

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RIGAUD (Louis) – LE DROIT RÉEL, Histoire et théories, Son origine institutionnelle, Thèse, Université de Toulouse. – Faculté de droit

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RIGAUD (Louis)

LE DROIT RÉEL, Histoire et théories, Son origin...

Regular price 350,00 €

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EDELMAN (Bernard) – LE DROIT SAISI PAR LA PHOTOGRAPHIE (Éléments pour une théorie marxiste du droit), Préface de Paul Q. Hirst

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EDELMAN (Bernard)

LE DROIT SAISI PAR LA PHOTOGRAPHIE (Éléments po...

Regular price 50,00 €

Regular price Sale price 50,00 €

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MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, Leurs Motifs et la Solution des Questions Théoriques, 10e éd. revue et mise au courant, t. 3 [seul]

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MOURLON (Frédéric)

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant...

Regular price 40,00 €

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BIGNE DE VILLENEUVE (Marcel de la) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’ÉTAT, Essai d’une théorie réaliste de droit politique, [t. II uniquement]

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BIGNE DE VILLENEUVE (Marcel de la)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’ÉTAT, Essai d’une théorie r...

Regular price 90,00 €

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LE MONG NGUYEN – LA CONSTITUTION DE LA IVÈME RÉPUBLIQUE, Théorie et pratique des origines à nos jours, 3ème éd. revue et augmentée

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LE MONG NGUYEN

LA CONSTITUTION DE LA IVÈME RÉPUBLIQUE, Théorie...

Regular price 20,00 €

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ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL : LES CONTRATS COMMERCIAUX : t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports ; [mq. t. III] ; LES SOCI

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ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIA...

Regular price 140,00 €

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PLANIOL (Marcel) & RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, t. II : Les preuves, Théorie générale des obligations, Les contrats, Les privilèges et le hypothèques, 10e éd. ; t. III : Les ré

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PLANIOL (Marcel) & RIPERT (Georges)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au ...

Regular price 45,00 €

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PÉQUIGNOT (Georges) – CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF, Thèse (Président : M. le professeur Nesmes-Desmartes ; Assesseurs : M. le professeur Demontes, M. le professeur Delbez), Université de Montpellier, Faculté de droit

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PÉQUIGNOT (Georges)

CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT A...

Regular price 180,00 €

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ABERKANE (Hassen) – ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION PROPTER REM EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Contribution à l’Étude de la Distinction des Droits de Créance et des Droits Réels, Préface de Marcel Fréjaville, Bibl. de la faculté de droit de l’uni

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ABERKANE (Hassen)

ESSAY ON A GENERAL THEORY OF THE OBLIGATION PRO...

Regular price 120,00 €

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BUFNOIR (Claude) – PROPRIÉTÉ ET CONTRAT, Théorie des Modes d’acquisition des droits réels et des Sources des Obligations, Leçons recueillies et publiées par MM. Bartin, Deschamps, Deslandres, Pillet, Saleilles et Timbal, Avec une Introduction de L. Guillo

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BUFNOIR (Claude)

PROPRIÉTÉ ET CONTRAT, Théorie des Modes d’acqui...

Regular price 25,00 €

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PAUZIN (Jean) – I. P. P. ; Pretium doloris ; Préjudice moral ; Préjudice esthétique ; Préjudice matériel après décès : GUIDE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA JURISPRUDENCE ; document du Service d’informations juridiques rapides

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PAUZIN (Jean)

I. P. P. ; Pretium doloris ; Préjudice moral ; ...

Regular price 10,00 €

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DUBOIS (Georges) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 6 JUIN 1868 SUR LES RÉUNIONS PUBLIQUES précédé d’une introduction historique et suivi d’un parallèle entre cette loi, d’une part le décret du 28 juillet 1848 et la loi autrichienne du 15 n

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DUBOIS (Georges)

THEORETICAL AND PRACTICAL COMMENTARY ON THE LAW...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €

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LANOE (Albert), FLAVIEN-GIRARD (Eugène) – TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, Guide théorique et pratique des opérations domaniales, Supplément de mise à jour de la deuxième éd. refondue et mise à jour au 1er février 1948 par MM. Chardonnal et Ferbos [mise à jou

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LANOE (Albert), FLAVIEN-GIRARD (Eugène)

TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, Guide théorique et...

Regular price 15,00 €

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BILLAUD-VARENNE – RAPPORT FAIT À LA CONVENTION NATIONALE, au nom du Comité de Salut Public, dans la séance du premier floréal, l’an 2 de la République une et indivisible ; sur la théorie du gouvernement démocratique, et sa vigueur utile pour contenir l’am

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BILLAUD-VARENNE

REPORT MADE TO THE NATIONAL CONVENTION, in the ...

Regular price 125,00 €

Regular price Sale price 125,00 €

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PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON, contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence, COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS, t. II : Cautionnement - Transactions - Contrainte par corps - Nantissement

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PONT (Paul)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOL...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €

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GASTAMBIDE (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTREFAÇONS EN TOUS GENRES OU DE LA PROPRIÉTÉ EN MATIÈRE DE LITTÉRATURE, THÉÂTRE, MUSIQUE, PEINTURE, DESSIN, GRAVURE, DESSINS DE MANUFACTURES, SCULPTURE, SCULPTURES INDUSTRIELLES, MARQUE, NOMS, RAISO

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GASTAMBIDE (Adrien)

A THEORETICAL AND PRACTICAL TREATISE ON COUNTER...

Regular price 91,47 €

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LAUBADÈRE (André de) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS : - t. I : n° 1 à 422 : La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun - La formation des contrats administratifs ; - t. II : n° 423 à 891 : L’exéc

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LAUBADÈRE (André de)

THEORETICAL AND PRACTICAL TREATISE ON ADMINISTR...

Regular price 600,00 €

Regular price Sale price 600,00 €

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MAJOROS (Ferenc) – LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROIT PRIVÉ, Abrégé théorique et pratique, t. I et t. II : Partie spéciale I Le droit des conflits de conventions, Préface du Pr. Bernard Dutoit

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MAJOROS (Ferenc)

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE D...

Regular price 120,00 €

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MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES ; 2e éd. revue et corrigée ; t. I et III [manque t. II]

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MOURLON (Frédéric)

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CO...

Regular price 50,00 €

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TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd. ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous la direction de l’auteur p

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TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)

FRENCH CIVIL LAW ACCORDING TO THE ORDER OF THE ...

Regular price 900,00 €

Regular price Sale price 900,00 €

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Le SLAM - Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne

LILA - Ligue Internationale de la Librairie Ancienne

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