[Collectif] – LES PRINCIPES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, Bernard Teyssié (dir.)
[Collectif] – LES PRINCIPES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, Bernard Teyssié (dir.)
    [Collectif]
    LES PRINCIPES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, Bernard Teyssié (dir.)
Édition :
    Paris
Date :
    2008
    in-8, br., très bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], VI-161 p.
    On notera les contributions de P. Morvan, La production de principes par la chambre sociale de la Cour de cassation ; B. Gauriau, Le principe fondamental de la liberté d’entreprendre ; P.-Y. Verkindt, Le principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle et le principe constitutionnel de liberté du travail ; G. Vachet, Le principe de faveur dans les rapports entre sources de droit ; J.-F. Le principe à travail égal salaire égal ; F. Bousez, Le principe selon lequel la responsabilité du salarié n’est engagée envers son employeur qu’en cas de faute lourde et A. Martinon, Le principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux.

Référence : 58533

35,00 €

Mots-clés : Droit du travail - Droit social

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