BUOT DE L’ÉPINE (Anne) – DU CONSEIL DU ROI AU CONSEIL D’ÉTAT : Le comité contentieux des départements (9 août 1789 - 27 avril 1791), Préface de R. Filhol, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
BUOT DE L’ÉPINE (Anne) – DU CONSEIL DU ROI AU CONSEIL D’ÉTAT : Le comité contentieux des départements (9 août 1789 - 27 avril 1791), Préface de R. Filhol, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
    BUOT DE L’ÉPINE (Anne)
    DU CONSEIL DU ROI AU CONSEIL D’ÉTAT : Le comité contentieux des départements (9 août 1789 - 27 avril 1791), Préface de R. Filhol, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Édition :
    Paris
Date :
    1972
    in-8, br., ENVOI DE L’AUTRICE AU PROFESSEUR J. SAVATIER, (couv. fanée et tr. jaunies), int. frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], VIII-300 p.

Référence : 58434

30,00 €

Mots-clés : Conseil d'État, Contentieux administratif

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