[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PERSONNALITÉ MORALE, Journées nationales, t. XII / La Rochelle (1995)
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PERSONNALITÉ MORALE, Journées nationales, t. XII / La Rochelle (1995)
    [Travaux de l’Association Henri Capitant]
    LA PERSONNALITÉ MORALE, Journées nationales, t. XII / La Rochelle (1995)
Édition :
    Paris
Date :
    2010
    in-8, br., très bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], 136 p.
    Notons les contributions de : A. Van Lang, La distinction personne morale de droit privé-personne morale de droit public ; A. Debet, Autorités administratives indépendantes et personnalité morale ; R. Mortier, L’instrumentalisation de la personne morale ; S. Bros, La quasi-personnalité morale ; C. Marie, La responsabilité pénale des personnes morales ; B. Faure, La collaboration du publiciste et du privatiste au sujet des droits fondamentaux des personnes morales ; T. Revet, Rapport de synthèse.

Référence : 58433

25,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

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