BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII, Ouvrage couronné par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris (Prix Paul Deschanel)
BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII, Ouvrage couronné par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris (Prix Paul Deschanel)
    BATAILLER (Francine)
    LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII, Ouvrage couronné par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris (Prix Paul Deschanel)
Édition :
    Paris
Date :
    1966
    in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR LAVIGNE, (marque d’usage sur le dos), int. frais, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], V-675 p.
    Magnifique thèse dans laquelle on relèvera certains passages dont l’actualité demeure aujourd’hui encore présente dans nos esprits : le Conseil d’État et la coutume constitutionnelle, les principes d’interprétation du droit constitutionnel par le Conseil d’État, le contrôle du conseil d’État sur la fonction administrative. Magnifique préface du Doyen Vedel.

Référence : 58339

180,00 €

Mots-clés : Conseil d'Etat

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