GERVAIS (André) – LE RETRAIT DES AUTORISATIONS D’UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
GERVAIS (André) – LE RETRAIT DES AUTORISATIONS D’UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
    GERVAIS (André)
    LE RETRAIT DES AUTORISATIONS D’UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Édition :
    Montpellier
Date :
    1942
    in-8, br. agrafé, non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR LAVIGNE, (couv. fanée avec restauration au ruban adhésif, dos fragile), int. frais, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], 203 p.
    L’auteur étudie ici les différents fondements possibles du retrait et distingue le retrait motivé par l’intérêt du domaine ou l’intérêt général du retrait ayant le caractère d’une sanction contre l’occupant. Dans ce second cas, le titulaire a par exemple méconnu les obligations auxquelles son autorisation était subordonnée. A. Gervais consacre une véritable étude jurisprudentielle à cette question. Il ne se contente pas d’affirmer le caractère révocable des autorisations : il cherche à classer les motifs de retrait et à déterminer le régime juridique applicable à chacun. Thèse rare et abondamment citée (M. Waline, A. De Laubadère, J. Dufau, J.-F. Denoyer, Y. Chapus), aujourd’hui encore (Th. Perroud, Ph. Yolka).

Référence : 58330

120,00 €

Mots-clés : Droit administratif

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