{"product_id":"58262-colloque-vers-une-reforme-de","title":"[Colloque] – VERS UNE RÉFORME DE L’IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES ? Actes des Journées d’Études organisées à Poitiers les 6 et 7 mai 1982 par la Société Française de Droit Fiscal, Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Colloque], Paris, 1983, in-8, br. sous jaquette à rabats, très bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], 198 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOn notera l’Allocutions d’accueil de R. Legeais et Y. Madiot ainsi que les contributions de J.-L. Lenclos, L’importance de la fiscalité des bénéfices dans la politique agricole ; J.-P. Chevalier, L’évolution des études conduites sur l’imposition des bénéfices agricoles ; M. Clair, L’imposition des revenus agricoles en République Fédérale d’Allemagne ; G. Auffret, L’imposition des revenus agricoles en Grande-Bretagne ; B. Plagnet, Les régimes fiscaux en vigueur ; Mme Gouverner, La situation fiscale des agriculteurs ; M. Degregori, Les spécificités de la fiscalité de l’entreprise agricole ; P. Barrette, Les perspectives et les orientations actuelles en matière d’imposition des bénéfices agricoles et la Conclusion de P.-M. Gaudemet.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":54453450735963,"sku":"58262","price":35.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/58262-1.jpg?v=1792594213","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/en\/products\/58262-colloque-vers-une-reforme-de","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}