[Colloque] – VERS UNE RÉFORME DE L’IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES ? Actes des Journées d’Études organisées à Poitiers les 6 et 7 mai 1982 par la Société Française de Droit Fiscal, Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
[Colloque] – VERS UNE RÉFORME DE L’IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES ? Actes des Journées d’Études organisées à Poitiers les 6 et 7 mai 1982 par la Société Française de Droit Fiscal, Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
[Colloque] – VERS UNE RÉFORME DE L’IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES ? Actes des Journées d’Études organisées à Poitiers les 6 et 7 mai 1982 par la Société Française de Droit Fiscal, Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
    [Colloque]
    VERS UNE RÉFORME DE L’IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES ? Actes des Journées d’Études organisées à Poitiers les 6 et 7 mai 1982 par la Société Française de Droit Fiscal, Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 11
Édition :
    Paris
Date :
    1983
    in-8, br. sous jaquette à rabats, très bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], 198 p.
    On notera l’Allocutions d’accueil de R. Legeais et Y. Madiot ainsi que les contributions de J.-L. Lenclos, L’importance de la fiscalité des bénéfices dans la politique agricole ; J.-P. Chevalier, L’évolution des études conduites sur l’imposition des bénéfices agricoles ; M. Clair, L’imposition des revenus agricoles en République Fédérale d’Allemagne ; G. Auffret, L’imposition des revenus agricoles en Grande-Bretagne ; B. Plagnet, Les régimes fiscaux en vigueur ; Mme Gouverner, La situation fiscale des agriculteurs ; M. Degregori, Les spécificités de la fiscalité de l’entreprise agricole ; P. Barrette, Les perspectives et les orientations actuelles en matière d’imposition des bénéfices agricoles et la Conclusion de P.-M. Gaudemet.

Référence : 58262

35,00 €

Mots-clés : Droit rural, Droit fiscal

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