SCHÜTZ (Rose-Noëlle) – LES RECOURS DU CRÉDIT-PRENEUR DANS L’OPÉRATION DE CRÉDI-BAIL, La théorie générale des obligations à l’épreuve d’un groupe de contrats, Préface de Philippe Remy, Publ. de la Faculté de droit et des sciences de Poitiers, t. 25
SCHÜTZ (Rose-Noëlle) – LES RECOURS DU CRÉDIT-PRENEUR DANS L’OPÉRATION DE CRÉDI-BAIL, La théorie générale des obligations à l’épreuve d’un groupe de contrats, Préface de Philippe Remy, Publ. de la Faculté de droit et des sciences de Poitiers, t. 25
SCHÜTZ (Rose-Noëlle) – LES RECOURS DU CRÉDIT-PRENEUR DANS L’OPÉRATION DE CRÉDI-BAIL, La théorie générale des obligations à l’épreuve d’un groupe de contrats, Préface de Philippe Remy, Publ. de la Faculté de droit et des sciences de Poitiers, t. 25
    SCHÜTZ (Rose-Noëlle)
    LES RECOURS DU CRÉDIT-PRENEUR DANS L’OPÉRATION DE CRÉDI-BAIL, La théorie générale des obligations à l’épreuve d’un groupe de contrats, Préface de Philippe Remy, Publ. de la Faculté de droit et des sciences de Poitiers, t. 25
Édition :
    Paris
Date :
    1994
    in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR J. SAVATIER, bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], [7 ff.]-361 p.
    « La défectuosité du bien donné à crédit-bail révèle la complexité de cette opération de crédit et permet d’apprécier l’opportunité de certaines évolutions du droit commun des contrats. Le crédit-preneur, tiers au contrat de vente de bien loue, ne peut en principe agir contre le vendeur. Il ne peut pas plus agir contre le crédit-bailleur qui s’exonère valablement de son obligation de garantie de une clause de non recours. La jurisprudence subordonne la validité de cette clause à la transmission au locataire des actions attachées à la vente. Ce transfert d’actions n’assure cependant pas une protection satisfaisante des intérêts du crédit-preneur lorsque son action contre le vendeur aboutit à la résolution de la vente. Certes, dans cette hypothèse la cour de cassation, après une longue controverse, prononce la résiliation du crédit-bail. Mais, dans le même temps, elle consacre la validité des stipulations réglant les conséquences de la résiliation qui mettent a la charge du locataire des obligations proches de celles résultant de l’exécution du contrat. Cette solution qui ignore les impératifs de la justice contractuelle dans le dénouement de l’opération devrait lors être abandonnée au profit de la nullité du crédit-bail qui suppose une nouvelle compréhension de la notion de cause dans les groupes de contrats. »

Référence : 58261

40,00 €

Mots-clés : Droit des obligations - Traité des contrats, Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

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