{"product_id":"58186-marty-la-dissociation-juridique-de","title":"MARTY (Jean-Pierre) – LA DISSOCIATION JURIDIQUE DE L’IMMEUBLE, Contribution à l’étude de droit de superficie, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CLV","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMARTY (Jean-Pierre), Paris, 1979, in-8, br., (couv. lég. fané), int. frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], XXIX-390 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Le thème de la dissociation juridique de l’immeuble que Monsieur Marty a choisi de traiter dans sa thèse de doctorat a toujours, sous une forme ou une autre, excité l’esprit juridique. De Grotius pour qui la construction sur le terrain d’autrui constituait une indivision à M. Savatier qui “lance” la notion de propriété des volumes dans l’espace, l’unité de l’immeuble peut difficilement apparaître comme un principe absolu. L’adage “superficies solu cedit” mis aujourd’hui à l’épreuve de son utilité sociale ne paraît pas toujours convaincant, notamment devant le phénomène de la superposition de propriétés immobilières. Il faut reconnaître à M. Marty le mérite d’avoir abordé sous un angle théorique ces problèmes, afin d’en faire une synthèse. Chemin faisant on verra que, pour l’auteur, le sous-titre de cette thèse : contribution à l’étude du droit de superficie constitue le thème central des analyses. L’analyse de la notion de droit de superficie commence d’ailleurs par un examen de ses conditions (1re partie). […] Avec la deuxième partie de la thèse, moins abstraite que la précédente, consacrée à la fonction de la dissociation on aborde le cœur des problèmes. Il s’agit en effet de faire l’inventaire des différents cas dans lesquels apparaît le droit de superficie et la distingue deux types de fonction dans la dissociation. La première, qui est une fonction sociale. […]  Dans le titre Il (p. 229 et s.) J.-P. Marty développe l’idée suivant laquelle le droit de superficie peut assurer techniquement “le moyen de transférer la propriété de l’investissement immobilier en fournissant à celui qui le réalise une propriété immobilière distincte”. Il ne s’agit plus de fonction sociale mais de fonction technique. […] La troisième partie de la thèse permet enfin à M. Marty de clore son analyse en proposant au lecteur de concrétiser son hypothèse (à savoir l’existence d’un droit de superficie autonome et incorporel) en lui donnant un régime juridique propre et en précisant ses effets. […] La densité des idées et la minutie des développements font de cet ouvrage, richement documenté un outil de réflexion et de synthèse sur un grand nombre de nos institutions. Le Conseil supérieur du Notariat lui a attribué son prix de thèse. » (D. Tomasin, Droit et Ville, n° 10\/1980, p. 281 et s.).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":54453317402971,"sku":"58186","price":160.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/58186-1.jpg?v=1792593898","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/en\/products\/58186-marty-la-dissociation-juridique-de","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}