DOLE (Georges) – LES PROFESSIONS ECCLÉSIASTIQUES, Fiction juridique et réalité sociologique, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XXIV
DOLE (Georges) – LES PROFESSIONS ECCLÉSIASTIQUES, Fiction juridique et réalité sociologique, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XXIV
    DOLE (Georges)
    LES PROFESSIONS ECCLÉSIASTIQUES, Fiction juridique et réalité sociologique, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XXIV
Édition :
    Paris
Date :
    1987
    in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR SAVATIER, (très rares soulignures au crayon), bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], XIV-590 p.
    « En 1983-84, la presse protestante accorda une attention toute particulière à la question du “statut juridique du pasteur” : après un “petit historique en guise d’introduction à la réflexion”, le débat s’était animé à l’occasion de diverses instances conduites devant les tribunaux. Puis fut rendu – le 20 novembre 1986 – l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation confirmant la jurisprudence établie en 1913 : “Les pasteurs de l’ERF ne concluent pas, relativement à l’exercice de leur ministère, un contrat de travail avec les associations cultuelles”. Aussi l’un des grands intérêts de l’étude de G. Dole est-il de replacer ce débat – auquel il suffit de consacer quelques pages – dans un ensemble beaucoup plus large et une évolution historique fort représentative des atermoiements des institutions (ecclésiales et juridiques) à l’égard d’une question qui demeure particulièrement complexe. Après avoir été longtemps constitués en corps autonomes au sein de la société, les membres du clergé et les religieux ont dû s’y intégrer progressivement : la Révolution Française – temporairement – puis la loi de Séparation – définitivement – contraignirent les Églises à se situer par rapport à de nouvelles institutions. C’est dans le cadre de cette évolution que doit être replacée l’aspiration des “clercs” à s’intégrer à un milieu de “travailleurs”. Mais la notion de profession ecclésiastique fut aussi mise en évidence lors de la définition d’un nouveau statut personnel qui garantisse certains avantages (patrimoniaux, sociaux). L’auteur s’emploie à mettre en évidence combien cette élaboration progressive a été conduite en parallèle avec l’évolution tant de la société que des principes du droit du travail. » (J.-D. Roques, Études théologiques et religieuses, 1990, p. 652 et s.).

Référence : 58176

90,00 €

Mots-clés : Droit ecclésiastique

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