{"product_id":"58175-cohen-le-statut-des-delegues","title":"COHEN (Maurice) – LE STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V, 1964 ;  SUPPLÉMENT MIS A JOUR AU 1e JUIN 1967, du « Statut des délégués du personnel et des","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eCOHEN (Maurice), Paris, 1964 \/ 1967, 2 vol. in-8, br., t. V non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN SAVATIER, bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], II-679 \/ 228 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Cette thèse réalise la somme de tout ce qui a été écrit au sujet de la situation juridique des représentants du personnel dans les entreprises françaises. Elle s’ouvre par une recherche des origines de l’institution, précise et détaillée, à laquelle ne manquent que des informations sur les comités sociaux d’entreprise, créés par la Charte du travail du 4 octobre 1941, qui ont réellement fonctionné et ont rendu des services aux travailleurs, contrairement à ce que croit l’auteur. […] Une seconde partie, très abondante (plus de 200 pages), a été réservée aux élections des représentants du personnel. La troisième partie expose les conditions d’exercice du mandat de délégué ou de membre du comité d’entreprise : durée des fonctions, temps disponible rémunéré, difficultés avec les chefs d’entreprises sur la liberté de déplacement et le droit de participer à des réunions syndicales, comptes rendus au personnel de l’activité de ses représentants. La troisième partie expose les conditions d’exercice du mandat de délégué ou de membre du comité d’entreprise: durée des fonctions, temps disponible rémunéré, difficultés avec les chefs d’entreprises sur la liberté de déplacement et le droit de participer à des réunions syndicales, comptes rendus au personnel de l’activité de ses représentants. […] Cette œuvre monumentale a laissé seulement de côté les attributions du comité d’entreprise, afin de n’étudier que les questions communes aux deux sortes de représentants du personnel. » (J. Brethe de la Gressaye, RIDC n° \/1965, p. 782 et s.).\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":54453291811163,"sku":"58175","price":90.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/58175-1.jpg?v=1792593861","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/en\/products\/58175-cohen-le-statut-des-delegues","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}