COHEN (Maurice) – LE STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V, 1964 ; SUPPLÉMENT MIS A JOUR AU 1e JUIN 1967, du « Statut des délégués du personnel et des
COHEN (Maurice) – LE STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V, 1964 ; SUPPLÉMENT MIS A JOUR AU 1e JUIN 1967, du « Statut des délégués du personnel et des
COHEN (Maurice) – LE STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V, 1964 ; SUPPLÉMENT MIS A JOUR AU 1e JUIN 1967, du « Statut des délégués du personnel et des
COHEN (Maurice) – LE STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V, 1964 ; SUPPLÉMENT MIS A JOUR AU 1e JUIN 1967, du « Statut des délégués du personnel et des
    COHEN (Maurice)
    LE STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. V, 1964 ; SUPPLÉMENT MIS A JOUR AU 1e JUIN 1967, du « Statut des délégués du personnel et des membres des comités d’entreprise », Bibl. d’ouvrages de droit social, t. IX, 1967
Édition :
    Paris
Date :
    1964 / 1967
    2 vol. in-8, br., t. V non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN SAVATIER, bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], II-679 / 228 p.
    « Cette thèse réalise la somme de tout ce qui a été écrit au sujet de la situation juridique des représentants du personnel dans les entreprises françaises. Elle s’ouvre par une recherche des origines de l’institution, précise et détaillée, à laquelle ne manquent que des informations sur les comités sociaux d’entreprise, créés par la Charte du travail du 4 octobre 1941, qui ont réellement fonctionné et ont rendu des services aux travailleurs, contrairement à ce que croit l’auteur. […] Une seconde partie, très abondante (plus de 200 pages), a été réservée aux élections des représentants du personnel. La troisième partie expose les conditions d’exercice du mandat de délégué ou de membre du comité d’entreprise : durée des fonctions, temps disponible rémunéré, difficultés avec les chefs d’entreprises sur la liberté de déplacement et le droit de participer à des réunions syndicales, comptes rendus au personnel de l’activité de ses représentants. La troisième partie expose les conditions d’exercice du mandat de délégué ou de membre du comité d’entreprise: durée des fonctions, temps disponible rémunéré, difficultés avec les chefs d’entreprises sur la liberté de déplacement et le droit de participer à des réunions syndicales, comptes rendus au personnel de l’activité de ses représentants. […] Cette œuvre monumentale a laissé seulement de côté les attributions du comité d’entreprise, afin de n’étudier que les questions communes aux deux sortes de représentants du personnel. » (J. Brethe de la Gressaye, RIDC n° /1965, p. 782 et s.).

Référence : 58175

90,00 €

Mots-clés : Droit du travail - Droit social

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