FARCY (P.) – LE LIVRE DE L’ARBITRAGE
FARCY (P.) – LE LIVRE DE L’ARBITRAGE
FARCY (P.) – LE LIVRE DE L’ARBITRAGE
    FARCY (P.)
    LE LIVRE DE L’ARBITRAGE
Édition :
    Paris
Date :
    1928
    in-16, demi-toile vert amende, tit. doré sur dos lisse orné de double filets dorés, tr. mouchetées, excellent état, 165 p.
    P. Farcy soutien dans son ouvrage l’obligation de nommer des arbitres n’était pas susceptible d’exécution forcée lorsque l’une des parties était réticente à s’y conformer. Les raisons suivantes ont été données : a) qu’étant donné qu’il s’agit d’une obligation de faire, son non-exécution qui résout, conformément à l’art. 1142 du CC français, à l’obligation d’indemniser les dommages ; b) que son exécution forcée violerait le caractère essentiellement volontaire de l’arbitrage, et c) que l’histoire de la loi du 31 décembre 1925 démontre que l’exécution forcée ne peut être poursuivie, car un projet primitif la permettait expressément et dans la rédaction définitive rien n’a été dit. L’auteur explique également que en conséquence de la nature juridique attribuée à la clause d’engagement, il est généralement affirmé qu’elle impose aux parties une obligation de s’engager.

Référence : 58101

80,00 €

Mots-clés : Procédure civile

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