JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale
    JÈZE (Gaston)
    LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale des contrats de l’administration, 1re, 2e et 3e parties (Formation. Exécution des contrats. Rémunération du contractant. Rémunération du concessionnaire de service public (taxes ; garanties d’intérêt, etc.). Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures. Sanctions des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.)
Édition :
    Paris
Date :
    1930 / 1934 / 1936 / 1936
    4 vol. in-8, débroché, partielt non coupé, Ex-libris tamponné « Jean-Bernard Auby », (fané, ouvrages désolidarisés, couv. détachées, dos cassés, qq. discrètes soulignures et annotations au crayon), [411] / XII-XLIV-848 (p. continue) / XLV-848 p.
    Nous proposons ici ce qui nous semble rassembler les volumes les plus importants du traité de Gaston Jèze… hélas présentés en mauvais état.

Référence : 58002

200,00 €

Mots-clés : Ouvrages isolés, Droit administratif

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