{"product_id":"57944-colloque-conseil-constitutionnel-et-conseil","title":"[Colloque] – CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Colloque], Paris, 1988, in-8, br., Ex-libris tamponné « Jean-Bernard Auby », (très rares annotations à l’encre), bon état, 540 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn des plus importants colloques de droit public de ces dernières années avec entre autres contributions celles de Y. Gaudemet, Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État dans le processus législatif ; Ph. Ardant, Le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ; Jean-Paul Costa, Principes fondamentaux, principes généraux, principes à valeur constitutionnelle ; Louis Favoreu, Dualité ou unité d’ordre juridique : Conseil constitutionnel et Conseil d’État participent-ils de deux ordres juridiques différents ? Bruno Genevois, Le droit international et le droit communautaire ; Daniel Labetoulle, Les méthodes de travail au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel ; Delvolvé, Le contrôle de l’opportunité existe-t-il ? ; F. Moderne, Complémentarité et compatibilité des décisions du Conseil constitutionnel et des arrêts du Conseil d’État ; J.-L. Quermonne, Les décisions du Conseil constitutionnel, les arrêts et avis du Conseil d’État : enjeu politique ; J. Robert, La protection des libertés publiques par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État…\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53065670689115,"sku":"57944","price":90.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/57944-1_a2e79e62-6b10-45c4-9087-62f20dd2e8b2.jpg?v=1780998434","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/en\/products\/57944-colloque-conseil-constitutionnel-et-conseil","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}