BENNER (André) – LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ALSACE ET DE LORRAINE, Préface de Joseph Delpech
BENNER (André) – LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ALSACE ET DE LORRAINE, Préface de Joseph Delpech
    BENNER (André)
    LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ALSACE ET DE LORRAINE, Préface de Joseph Delpech
Édition :
    Paris
Date :
    1933
    in-8, br., non coupé, Ex-libris tamponné « Jean-Bernard Auby », (fané), 164 p.
    Fondamentale étude sur le premier tribunal administratif créé après la réunification de l’Alsace et de la Lorraine à la France, et dont l’expérience a été fondatrice pour la réforme des Conseils de préfecture du reste du territoire métropolitain en 1953. Rare.

Référence : 57921

Mots-clés : Régionalisme, Contentieux administratif

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =

New acquisitions

1 25
View all