JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7
JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7
JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7
JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7
    JACQUIGNON (Louis)
    LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7
Édition :
    Paris
Date :
    1956
    2 vol. in-8, br., non rogné, Ex-libris tamponné « Jean-Bernard Auby », (marques de bibl., rares annotations au crayon), bon état, 363 / 673 p.
    Une des très bonne thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux personnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privé faisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.

Référence : 57897

Mots-clés : Droit administratif, Domaine public

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