AUBY (Jean-Marie) – L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches sur l’application des actes administratifs dans le Temps, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Étranger, janvier-mars 1953
AUBY (Jean-Marie) – L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches sur l’application des actes administratifs dans le Temps, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Étranger, janvier-mars 1953
    AUBY (Jean-Marie)
    L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches sur l’application des actes administratifs dans le Temps, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Étranger, janvier-mars 1953
Édition :
    Paris
Date :
    1953
    in-8, br., non coupé, 60 p.
    Tiré à part d’un des plus célèbres articles de l’auteur comprenant notamment des développements fondamentaux sur la rétroactivité des actes administratifs.

Référence : 57887

Mots-clés : Droit administratif

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =

New acquisitions

1 25
View all