APPLETON (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence – Juridictions – Recours
APPLETON (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence – Juridictions – Recours
APPLETON (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence – Juridictions – Recours
    APPLETON (Jean)
    TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence – Juridictions – Recours
Édition :
    Paris
Date :
    1927
    in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur pc. de cuir sable ornée de doubles filets soulignants, couv. cons., tr. mouchetées, Ex-libris tamponné « Jean-Bernard Auby », (rares annotations au crayon), bon état, VI-681 p.
    Première édition du Traité élémentaire de contentieux administratif d’Appleton qui constitue le seul ouvrage de contentieux administratif de la première moitié du XXe siècle encore cité aujourd’hui, (voir R. Chapus, Droit du contentieux administratif, 3e éd. n° 5).

Référence : 57874

Mots-clés : Droit administratif, Contentieux administratif

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