CASSESE (Sabino) – AU-DELÀ DE L’ÉTAT, Préface et traduction de l’italien de Philippe Cossalter, coll. droit administratif, t. 6
CASSESE (Sabino) – AU-DELÀ DE L’ÉTAT, Préface et traduction de l’italien de Philippe Cossalter, coll. droit administratif, t. 6
    CASSESE (Sabino)
    AU-DELÀ DE L’ÉTAT, Préface et traduction de l’italien de Philippe Cossalter, coll. droit administratif, t. 6
Édition :
    Bruxelles
Date :
    2011
    in-8, br., bon état, 235 p.
    « La mondialisation des échanges économiques et le caractère planétaire des atteintes à l’environnement imposent de recourir, de manière croissante, à des organismes non étatiques pour régler des problèmes désormais globaux. Fondé sur le substrat du droit international classique, mais dépassant le niveau strictement interétatique, un fourmillement d’organisations non gouvernementales émet des normes, règle des litiges, établit des codes de procédure. Tel est le cas en matière d’hygiène alimentaire, de pêche, d’importation de bois, de normalisation d’Internet, de réglementation comptable ou bancaire, etc. Ce nouveau corps tend à se constituer en une véritable administration supraétatique permanente, exerçant une fonction exécutive à destination, non seulement des États, mais des particuliers et des entreprises nationales. Cette nouvelle administration se dote de règles procédurales dont les grandes lignes convergent vers un modèle calqué sur la due process of law. » (4e de couv.)

Référence : 57592

50,00 €

Mots-clés : Droit constitutionnel

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