[Codes] – LES NEUF CODES DES FRANÇAIS composés du Code civil, Code de procédure, Code de commerce, Code d’instruction criminelle, Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluviale, Code rural et du Code de 1831 comprenant les lois sur la garde nationa
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    [Codes]
    LES NEUF CODES DES FRANÇAIS composés du Code civil, Code de procédure, Code de commerce, Code d’instruction criminelle, Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluviale, Code rural et du Code de 1831 comprenant les lois sur la garde nationale, municipale et électorale ; précédés de la nouvelle charte ; augmentés des lois sur les journaux, sur la presse, l’affichage et le criage, sur la composition des cours d’assises, et sur les attroupements.
Édition :
    Paris
Date :
    1832
    ptt in-8, pl. veau fauve jaspé, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, de frises et de fleurons dorés, tr. bicolores, Ex-libris manuscrit « Henri Moreau », (qq. marques d’usures, coins émoussés), bon état, int. frais, VIII-864 p.

Référence : 57320

Mots-clés : Répertoires - Encyclopédies - Codes annotés, Droit ancien - Histoire du droit

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