DAFFRY DE LA MONNOYE (Léon) – LES LOIS DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE EXPLIQUÉES PAR LA JURISPRUDENCE, Ouvrage présentant, sous forme de commentaire, l’analyse de tous les arrêts rendus, en cette matière, par le Conseil d’État et par la
DAFFRY DE LA MONNOYE (Léon) – LES LOIS DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE EXPLIQUÉES PAR LA JURISPRUDENCE, Ouvrage présentant, sous forme de commentaire, l’analyse de tous les arrêts rendus, en cette matière, par le Conseil d’État et par la
DAFFRY DE LA MONNOYE (Léon) – LES LOIS DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE EXPLIQUÉES PAR LA JURISPRUDENCE, Ouvrage présentant, sous forme de commentaire, l’analyse de tous les arrêts rendus, en cette matière, par le Conseil d’État et par la
    DAFFRY DE LA MONNOYE (Léon)
    LES LOIS DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE EXPLIQUÉES PAR LA JURISPRUDENCE, Ouvrage présentant, sous forme de commentaire, l’analyse de tous les arrêts rendus, en cette matière, par le Conseil d’État et par la Cour de cassation
Édition :
    Paris
Date :
    1859
    in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs avec filets soulignants estampés à froid, tr. mouchetées, (des rousseurs à l’int.), bon état extérieur, XXXIII-541 p.

Référence : 57305

Mots-clés : Conseil d'Etat

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =

New acquisitions

1 25
View all