PRIEUR (Évelyne) – LA SUBSTITUTION DE MOTIFS PAR LA COUR DE CASSATION, Préface de André Joly, coll. Droit civil, Série Études et recherches
PRIEUR (Évelyne) – LA SUBSTITUTION DE MOTIFS PAR LA COUR DE CASSATION, Préface de André Joly, coll. Droit civil, Série Études et recherches
    PRIEUR (Évelyne)
    LA SUBSTITUTION DE MOTIFS PAR LA COUR DE CASSATION, Préface de André Joly, coll. Droit civil, Série Études et recherches
Édition :
    Paris
Date :
    1986
    in-8, br., bon état, VI-241 p.

Référence : 57288

Mots-clés : Cour de Cassation

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =

New acquisitions

1 25
View all