DELIYANNIS (Jean) – LA NOTION D’ACTE ILLICITE, Considéré en sa qualité d’élément de la faute délictuelle
DELIYANNIS (Jean) – LA NOTION D’ACTE ILLICITE, Considéré en sa qualité d’élément de la faute délictuelle
    DELIYANNIS (Jean)
    LA NOTION D’ACTE ILLICITE, Considéré en sa qualité d’élément de la faute délictuelle
Édition :
    Paris
Date :
    1952
    in-8, br., assez bon état, 367 p.
    « La notion d’illicéité avait donné lieu, en droit français, à maintes réflexions et controverses, mais elle soulevait encore, dans le droit français de la responsabilité, des questions fondamentales, notamment sur le point de savoir si l’illicéité de l’acte devait être considérée comme une condition nécessaire et essentielle de l’existence d’une faute génératrice de responsabilité. La thèse, tout à fait remarquable, reçut la mention très bien et la Faculté de droit de Paris décerna à l’auteur le prix “Henri Capitant”. Cette thèse est encore aujourd’hui un ouvrage très cité. » (J. Patarin, RIDC n° 2/2000, P. 445).

Référence : 56846

Mots-clés : Responsabilité civile

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