ALLARD (Christophe) – STUDY ON RES JUDICATA IN CIVIL LAW – La Mémoire du Droit

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POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER : TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL, APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU ; ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, t. I : Le Traité des Obligations, le Traité du Contrat de Vente et le Traité des Retraits ; t.

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DAUBANTON (Antoine Grégoire) – DICTIONNAIRE DU CODE DE COMMERCE, Ou le Code de Commerce, avec tous les Articles des Codes Napoléon et de Procédure qui y ont rapport, et autres Lois sur le même sujet, Rangés par ordre Alphabétique et de Matières, d’après l

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[Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.

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MONGÉLOUS (J.) – MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL, Suivi d’un formulaire à l’usage des maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, juges de paix et tous fonctionnaires remplissant éventuellement les fo

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