BAZENET (Edgar) – LES ACTIONS POSSESSOIRES, Dans leurs rapports avec le droit civil et d’après la Jurisprudence de la Cour de Cassation, Avec reproduction des arrêts de principe et formules d’actes et jugements, Répertoire de la science des justices de pa
BAZENET (Edgar) – LES ACTIONS POSSESSOIRES, Dans leurs rapports avec le droit civil et d’après la Jurisprudence de la Cour de Cassation, Avec reproduction des arrêts de principe et formules d’actes et jugements, Répertoire de la science des justices de pa
    BAZENET (Edgar)
    Possessive Actions, in their relation to civil law and according to the jurisprudence of the Court of Cassation, with reproductions of landmark rulings and formulas for legal documents and judgments, a compendium of the science of justices of the peace
Édition :
    Paris
Date :
    1923
    octavo, paperback, partially uncut, (spine sunned), good condition, 626 p.

Référence : 55360

Mots-clés : Notarial law

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