JAY (Joseph-Laurent) – NOUVEAU TRAITÉ DE BORNAGE, Ouvrage traitant des actions en matière de bornage. – De la compétence. – Des biens soumis au bornage. – Des règles d’attribution de propriété. – De l’instruction. – De l’action en bornage. – Des restituti
JAY (Joseph-Laurent) – NOUVEAU TRAITÉ DE BORNAGE, Ouvrage traitant des actions en matière de bornage. – De la compétence. – Des biens soumis au bornage. – Des règles d’attribution de propriété. – De l’instruction. – De l’action en bornage. – Des restituti
    JAY (Joseph-Laurent)
    NEW TREATISE ON BOUNDARY DEVELOPMENT, A work dealing with actions related to boundary demarcation. – Jurisdiction. – Properties subject to boundary demarcation. – Rules of ownership allocation. – The investigation. – Actions for boundary demarcation. – Restitution of fruits and costs, etc., etc.
Édition :
    Paris
Date :
    1859
    octavo, paperback, (faded, traces of damp inside), 349 p.

Référence : 55183

Mots-clés : Property Law

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