[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation
[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation
    [Colloque - Sénat]
    TOWARDS NEW STANDARDS IN PUBLIC LIABILITY LAW? Proceedings of the symposium organized under the chairmanship of Mr. Christian Poncelet, President of the Senate, by the University of Paris 13 with the support of the Ministry of National Education on May 11 and 12, 2001
Édition :
    Paris
Date :
    2002
    octavo, paperback, good condition, 398 p.

Référence : 50535

25,00 €

Mots-clés :