MASSON DELONGPRÉ – CODE ANNOTÉ de L’ENREGISTREMENT, RÉPERTOIRE COMPLET DES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE, D’HYPOTHÈQUE, ET LES AMENDES DE CONTRAVENTION, DE CONDAMNATION ET DE CONSIGNATION, relative aux huissiers, au notariat,
MASSON DELONGPRÉ – CODE ANNOTÉ de L’ENREGISTREMENT, RÉPERTOIRE COMPLET DES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE, D’HYPOTHÈQUE, ET LES AMENDES DE CONTRAVENTION, DE CONDAMNATION ET DE CONSIGNATION, relative aux huissiers, au notariat,
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    MASSON DELONGPRÉ
    CODE ANNOTÉ de L’ENREGISTREMENT, RÉPERTOIRE COMPLET DES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE, D’HYPOTHÈQUE, ET LES AMENDES DE CONTRAVENTION, DE CONDAMNATION ET DE CONSIGNATION, relative aux huissiers, au notariat, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile ; annotés des circulaires et instructions de l’administration, des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception, 2e éd. ; t. I : Enregistrement et Ventes de meubles ; t. II : Timbre, Greffe, Hypothèques, et amendes
Édition :
    Paris
Date :
    1839
    2 vol. in-8, demi-veau marine styme Louis-Philippe, tit. & tom. dorés sur dos lisse richement orné de motifs géométriques frise et filets dorés, (plats papier légt frottés avec très lég. mq. aux coins et sur les coupes inf., rares piqûres), très bon état général, [6 ff.]-604-LXXXXV / [3 ff.]-191-[1 ff.]-44-[1 ff.]-128-[1 ff.]-111-LIV p.
    Présenté dans l’ordre chronologique des différentes lois, chaque article de loi est suivi des diverses décisions résumées en principes généraux, avec des renvois aux différentes décisions. Un travail complet.

Référence : 49636

90,00 €

Mots-clés : Procédure civile

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