{"product_id":"48665-lagarde-cours-d-enregistrement-redige","title":"LAGARDE (Gaston) – COURS D’ENREGISTREMENT rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur, Licence 3e année, 1954-1955","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLAGARDE (Gaston), Paris, 1955, in-8, polycopié en fasc. non-reliés, non massicotés, conservés dans une enveloppe kraft coupée en deux et avec de nombreux accrocs adressée à Jean Carbonnier, (feuilles jaunies), intérieur frais, 362-25 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCours dispensé avant que Jean Carbonnier prenne en charge, de manière exceptionnelle, une partie de l’enseignement durant l’année universitaire 1956-1957 alors que Gaston Lagarde était en congé de l’université. Le cours, particulièrement rare est divisé en deux parties : Assiette et liquidation de l’impôt (Mutations et actes assujettis à l’enregistrement ; Divers droits recouvrés par l’administration de l’Enregistrement ; Liquidation des droits) et Recouvrement des droits d’enregistrement (Extinction de la dette d’impôt ; Le contentieux de l’Enregistrement). Il contient, en outre, un addendum concernant la suppression de l’article 33 de la loi du 14 août 1954.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":54021519835483,"sku":"48665","price":70.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/48665-1.jpg?v=1789026212","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/en\/products\/48665-lagarde-cours-d-enregistrement-redige","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}