CONSTITUTION. ORGANIC LAWS AND ORDINANCES RELATING TO PUBLIC AUTHORITI – La Mémoire du Droit

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DOMAT (Jean) – LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LEGUM DELECTUS. Nouvelle éd., Revue, corrigée et augmentée des Troisième et Quatrième Livres du Droit Public, par M. DE HERICOURT, Avocat au Parlement. ; Des notes de feu M. DE B

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MANNORY (Louis) – PLAIDOYERS ET MÉMOIRES, Contenant des questions intéressantes, tant en matières civiles, canoniques, & criminelles, que de Police, & de commerce, avec les jugements, & leurs motifs sommaires & plusieurs discours, sur différentes matières

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PUFENDORF (baron Samuel de) et BARBEYRAC (Jean) – LE DROIT DE LA NATURE ET DES GENS OU SYSTÈME GÉNÉRAL DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DE LA MORALE, DE LA JURISPRUDENCE, ET DE LA POLITIQUE, par le baron de Pufendorf, traduit du latin par Jean Barbeyrac,

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HERICOURT (Louis d’) – ŒUVRES POSTHUMES DE MAÎTRE LOUIS D’HERICOURT, Avocat au Parlement. Tome premier contenant ses consultations canoniques et civiles. Tome second contenant ses mémoires sur des questions de droit civil. Tome troisième contenant la s

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MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE. - t. I à V (1866) : 6e éd. augmentée de p

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FERRIÈRE (Claude de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUMES ET DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, Nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée

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[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage

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[Code], COCCEJI (Samuel von) et FORMEY (Johann, Heinrich, Samuel) – CODE FRÉDÉRIC ; OU CORPS DE DROIT, POUR LES ÉTATS DE SA MAJESTÉ LE ROI DE PRUSSE : fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans

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[Coutumes], POTHIER (Robert-Joseph) – COUTUMES DES DUCHÉ, BAILLIAGE ET PRÉVÔTÉ D’ORLÉANS, ET RESSORTS D’ICEUX, Avec une Introduction Générale auxdites Coutumes, & des Introductions particulières à la tête de chaque Titre, corrigées & augmentées, dans lesq

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RODIER (Marc-Antoine) – QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, DU MOIS D’AVRIL 1667, RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE, Nouvelle éd., corrigée et augmentée

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LAUBADÈRE (André de) – COURS DE GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALES rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de André De Laubadère, Licence 4e année 1963-64

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POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU DOUAIRE par l’auteur du Traité des Obligations

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POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE ; TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION, qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de commerce.

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AUBY (Jean-Marie) – COURS DE DROIT JUDICIAIRE ADMINISTRATIF, 1956/1957, Cours de l’Université de Bordeaux, Faculté de droit

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LANGROD (Georges) – ÉTUDE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, Plan général du cours d’introduction, Première partie [seul]

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[Colloque] – LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Colloque organisé à Liège les 28, 29 et 30 avril 1965, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liège, n° 22

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BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES PRISONS, Autorisée par décret du 22 mai 1877, Première année

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[Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis [mis

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[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 1900, Loi sur le change, Loi sur la faillite (législation refondue), Texte - Annotations - Jurisprudence - Droit comparé

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DEPUICHAULT (René) – LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS, Suivi de la loi du 6 août 1897 sur les obligations au porteur, Traduction et introduction par R. D., coll. de Codes étrangers XXIV

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TÉTREAU (Louis) – LÉGISLATION RELATIVE AUX MONUMENTS ET OBJETS D’ART, DONT LA CONSERVATION PRÉSENTE UN INTÉRÊT NATIONAL AU POINT DE VUE DE L’HISTOIRE OU DE L’ART

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[Collectif] – ACTUALITÉ INTERNATIONALE ET DIPLOMATIQUE 1950-1956, documents présentés par Claude-Albert Colliard [t. II seul], coll. Textes et statistiques publiée par la Faculté de droit, l’Institut commercial, l’Institut juridique de la Houille Blanche,

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LEVÉ (A.) – CODE CIVIL ESPAGNOL promulgué le 24 juillet 1889, Traduit et annoté, 2e éd., coll. de codes étrangers, I

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LANOE (Albert), FLAVIEN-GIRARD (Eugène) – TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, Guide théorique et pratique des opérations domaniales, Supplément de mise à jour de la deuxième éd. refondue et mise à jour au 1er février 1948 par MM. Chardonnal et Ferbos [mise à jou

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[Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.

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Le SLAM - Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne

LILA - Ligue Internationale de la Librairie Ancienne