[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES, Actes des journées d’études des 11-12 octobre 1974, Travaux du Centre de droit public interne et du Centre d’études internationales et européennes, Annales de la faculté de dro
[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES, Actes des journées d’études des 11-12 octobre 1974, Travaux du Centre de droit public interne et du Centre d’études internationales et européennes, Annales de la faculté de dro
    [Colloque]
    LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES, Actes des journées d’études des 11-12 octobre 1974, Travaux du Centre de droit public interne et du Centre d’études internationales et européennes, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et de l’Institut de recherches juridiques, politiques et sociales de Strasbourg, t. XXVII
Édition :
    Paris
Date :
    1975
    in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur frais, 834 p.
    Cette livraison des travaux de l’IDC débute par des allocutions de J.-M. Bischoff et A. Rieg. S’en suivent les rapports et débats autour de la filiation en droit international avec les interventions de A. Huet, Les conflits de lois en matières d’établissement de la filiation de la loi du 3 janvier 1972 ; D. Alexandre, Les conflits de lois en matière d’effets de la filiation ; G. Beitzke, Les conflits de loi en matière de filiation en droit international allemand ; P. Lalive, Les conflits de lois en matière de filiation en droit international suisse ; R. Bystrichy, Les conflits de lois en matière de filiation dans les pays socialiste.

Référence : 44362

20,00 €

Mots-clés : Droit communautaire, Droit fiscal, finances publiques

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