MODERN MEANS OF TRANSMITTING JUDICIAL AND EXTRAJUDICIAL DOCUMENTS IN E – La Mémoire du Droit

MODERN MEANS OF TRANSMITTING JUDICIAL AND EXTRAJUDICIAL DOCUMENTS IN EUROPE, International Symposium, Paris, October 21 and 22, 1999, National Chamber of Judicial Officers

MODERN MEANS OF TRANSMITTING JUDICIAL AND EXTRAJUDICIAL DOCUMENTS IN EUROPE, International Symposium, Paris, October 21 and 22, 1999, National Chamber of Judicial Officers

MODERN MEANS OF TRANSMITTING JUDICIAL AND EXTRAJUDICIAL DOCUMENTS IN EUROPE, International Symposium, Paris, October 21 and 22, 1999, National Chamber of Judicial Officers

Édition :

Paris

Date :

2001

octavo, paperback, good condition, 132 p.

Référence : 40872

10,00 €

Mots-clés : Community law

New acquisitions

[Mélanges] – RENCONTRES MULTICOLORES AUTOUR DU DROIT, Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila

[Mélanges]

RENCONTRES MULTICOLORES AUTOUR DU DROIT, Mélang...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
[Colloque] – CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long

[Colloque]

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, coll...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
DODU (Gaston) – LE PARLEMENTARISME ET LES PARLEMENTAIRES SOUS LA RÉVOLUTION (1789-1799), Origines du régime représentatif en France, 2e éd.

DODU (Gaston)

LE PARLEMENTARISME ET LES PARLEMENTAIRES SOUS L...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
JAO (Dain-Houa) – LA LOI MUNICIPALE CHINOISE DU 20 MAI 1930, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

JAO (Dain-Houa)

LA LOI MUNICIPALE CHINOISE DU 20 MAI 1930, Thès...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
ARNAUD (Émile) – LA POLICE MUNICIPALE ET RURALE ET LES GARDES CHAMPÊTRES

ARNAUD (Émile)

LA POLICE MUNICIPALE ET RURALE ET LES GARDES CH...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
LAFERRIÈRE (Julien) – LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet 1941, Addendum : 1er août 1941 au 24 août 1941

LAFERRIÈRE (Julien)

LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil m...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
ROLLAND (Louis), LAMPUÉ (Pierre), GOURY DU ROSLAN, POUJOL, BOURUET - AUBERTOT, TOUCHE (Armand) – LÉGISLATION ET FINANCES COLONIALES, Préface de Octave Homberg, Avant-propos de C. Perreau, Nouveau tirage augmenté d’un supplément

ROLLAND (Louis), LAMPUÉ (Pierre), GOURY DU ROSLAN, POUJOL, BOURUET - AUBERTOT, TOUCHE (Armand)

LÉGISLATION ET FINANCES COLONIALES, Préface de ...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
ARDANT (Gabriel) – TECHNIQUE DE L’ÉTAT, De la productivité du secteur public

ARDANT (Gabriel)

TECHNIQUE DE L’ÉTAT, De la productivité du sect...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
MALESPINE (Émile) – HYGIÈNE PRATIQUE ET ADMINISTRATIVE, Insalubrité et immeubles insalubres, Préface du Professeur Louis Tanon, Avec 60 figures

MALESPINE (Émile)

HYGIÈNE PRATIQUE ET ADMINISTRATIVE, Insalubrité...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €
ASHLEY (Percy) – LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (Angleterre, France, Prusse, États-Unis), Traduit de l’anglais avec une préface de l’auteur par Louis Martin, Bibl. internationale de droit public

ASHLEY (Percy)

LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (Angl...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
MONSARRAT (Gaston) – CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes et des Établissements communaux de Bienfaisance et d’Assistance, janvier 1947, 2e éd. complétée et mise à jour par Pierre Bouffard

MONSARRAT (Gaston)

CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
DUVERGER (Maurice) – LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOLUTION DE 1940

DUVERGER (Maurice)

LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOL...

Regular price 220,00 €

Regular price Sale price 220,00 €
BRICHET (Robert) – LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901, Formation - Fonctionnement - Dissolution - Modèles de statuts

BRICHET (Robert)

LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901, Formation -...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
GRÉGOIRE (Roger) – LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

GRÉGOIRE (Roger)

LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
TUNC (André et Suzanne) – LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. VI

TUNC (André et Suzanne)

LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et ...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis) – LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT AUX U. S. A.

LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis)

LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT A...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
CONAC (Gérard) – LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur le régime du Civil Service fédéral, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politique n° 97

CONAC (Gérard)

LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur ...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
VISSCHER (Charles de) – PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

VISSCHER (Charles de)

PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Regular price 80,00 €

Regular price Sale price 80,00 €
LANGROD (Georges) – LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sc. po., n° 59

LANGROD (Georges)

LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATIO...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : ...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 2e éd., 1921 ; t. II : La théorie générale de l’État, 2e éd., 1923 ; t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin), 3e éd., 1930 ; t. IV : L’organi

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...

Regular price 400,00 €

Regular price Sale price 400,00 €
CROQUEZ (Albert) – LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919 et celles qui l’ont complétée, Les révisions, La loi du 2 mai 1924, Manuel pratique d’après la jurisprudence la plus récente de la Commission supérieure

CROQUEZ (Albert)

LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
IMBERT (Louis) – L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1872-1900

IMBERT (Louis)

L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
[Collectif] – LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, t. I : Les nationalisations en France, Préface de L. Julliot de la Morandière, Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. V, publié sous la direction de L. Julliot

[Collectif]

LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER,...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
BASTID (Paul) – DOCTRINES ET INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE

BASTID (Paul)

DOCTRINES ET INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA SECO...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €

1 25

Le SLAM - Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne

LILA - Ligue Internationale de la Librairie Ancienne