[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait
[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait
    [Collectif]
    LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait
Édition :
    Paris
Date :
    1978
    in-8, br., (couv. fanée, un tache en p. 11), 488 p.
    Un des plus beaux travaux de la doctrine comparatiste contemporaine qui contient une description des compétences et de la procédure des Cours suprêmes de plus de 20 pays, spécialement utile pour la compréhension de la jurisprudence récente de la CEDH sur l’application du droit au procès équitable devant lesdites Cours, compte tenu de la substance des renseignements recueillis.

Référence : 40856

80,00 €

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