Capital Gains for SMEs, Exemption Schemes, 3rd ed., Francis Lefebvre P – La Mémoire du Droit

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[Mélanges] – RENCONTRES MULTICOLORES AUTOUR DU DROIT, Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila

[Mélanges]

RENCONTRES MULTICOLORES AUTOUR DU DROIT, Mélang...

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[Colloque] – CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long

[Colloque]

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, coll...

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DODU (Gaston) – LE PARLEMENTARISME ET LES PARLEMENTAIRES SOUS LA RÉVOLUTION (1789-1799), Origines du régime représentatif en France, 2e éd.

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LE PARLEMENTARISME ET LES PARLEMENTAIRES SOUS L...

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JAO (Dain-Houa) – LA LOI MUNICIPALE CHINOISE DU 20 MAI 1930, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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LA LOI MUNICIPALE CHINOISE DU 20 MAI 1930, Thès...

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ARNAUD (Émile) – LA POLICE MUNICIPALE ET RURALE ET LES GARDES CHAMPÊTRES

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LA POLICE MUNICIPALE ET RURALE ET LES GARDES CH...

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LAFERRIÈRE (Julien) – LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet 1941, Addendum : 1er août 1941 au 24 août 1941

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LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil m...

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ROLLAND (Louis), LAMPUÉ (Pierre), GOURY DU ROSLAN, POUJOL, BOURUET - AUBERTOT, TOUCHE (Armand) – LÉGISLATION ET FINANCES COLONIALES, Préface de Octave Homberg, Avant-propos de C. Perreau, Nouveau tirage augmenté d’un supplément

ROLLAND (Louis), LAMPUÉ (Pierre), GOURY DU ROSLAN, POUJOL, BOURUET - AUBERTOT, TOUCHE (Armand)

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ARDANT (Gabriel) – TECHNIQUE DE L’ÉTAT, De la productivité du secteur public

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MALESPINE (Émile) – HYGIÈNE PRATIQUE ET ADMINISTRATIVE, Insalubrité et immeubles insalubres, Préface du Professeur Louis Tanon, Avec 60 figures

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HYGIÈNE PRATIQUE ET ADMINISTRATIVE, Insalubrité...

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ASHLEY (Percy) – LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (Angleterre, France, Prusse, États-Unis), Traduit de l’anglais avec une préface de l’auteur par Louis Martin, Bibl. internationale de droit public

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LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (Angl...

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MONSARRAT (Gaston) – CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes et des Établissements communaux de Bienfaisance et d’Assistance, janvier 1947, 2e éd. complétée et mise à jour par Pierre Bouffard

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CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...

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DUVERGER (Maurice) – LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOLUTION DE 1940

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LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOL...

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BRICHET (Robert) – LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901, Formation - Fonctionnement - Dissolution - Modèles de statuts

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LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901, Formation -...

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GRÉGOIRE (Roger) – LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

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LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

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TUNC (André et Suzanne) – LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. VI

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LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et ...

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LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis) – LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT AUX U. S. A.

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LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT A...

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CONAC (Gérard) – LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur le régime du Civil Service fédéral, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politique n° 97

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VISSCHER (Charles de) – PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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LANGROD (Georges) – LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sc. po., n° 59

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DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927

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DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 2e éd., 1921 ; t. II : La théorie générale de l’État, 2e éd., 1923 ; t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin), 3e éd., 1930 ; t. IV : L’organi

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TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...

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CROQUEZ (Albert) – LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919 et celles qui l’ont complétée, Les révisions, La loi du 2 mai 1924, Manuel pratique d’après la jurisprudence la plus récente de la Commission supérieure

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IMBERT (Louis) – L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1872-1900

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L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1...

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[Collectif] – LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, t. I : Les nationalisations en France, Préface de L. Julliot de la Morandière, Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. V, publié sous la direction de L. Julliot

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BASTID (Paul) – DOCTRINES ET INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE

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Le SLAM - Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne

LILA - Ligue Internationale de la Librairie Ancienne