{"product_id":"40100-melanges-droit-penal-propriete-industrielle","title":"[Mélanges Chavanne] – DROIT PÉNAL, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, MÉLANGES OFFERTS À ALBERT CHAVANNE","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Mélanges Chavanne], Paris, 1990, in-8, br., bon état, XXII-328 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRecueil de Mélanges dont on notera en particulier, pour le droit pénal, les contributions de S. Guinchard, Vingt ans après : l’évolution des sanctions de la publicité mensongère ; J. Vincent, Les récentes extensions de compétence du tribunal d’instance ; Ph. Conte, La bonne foi en matière de diffamation : notion et rôle ; G. Levasseur, Réflexions sur l’exceptio veritatis ; Y. Mayaud, L’action civile sauvegardée ; J. Pradel, La religion face au droit criminel ; A. Vitu, Les délais des voies de recours en matière pénale. Et pour la propriété industrielle, celles de J.-J. Burst, Droits de propriété industrielle et franchise ; C. Colombet, L’évolution de la jurisprudence sur la protection des titres d’œuvres de l’esprit par la loi du 11 mars 1957 ; J. Foyer, Le projet de réforme de la loi des marques ; A. Françon, Le droit au respect et les œuvres audiovisuelles ; P. Mathély, Marques collectives et de certification ; J.M. Mousseron, Responsabilité civile et droits intellectuels ; R. Plaisant, Le droit à la critique ; Y. Reboul, Le nom commercial et la marque ; Y. Reinhard, L’apport en société de droits de propriété industrielle.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53717869756763,"sku":"40100","price":60.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/40100-1.jpg?v=1785853781","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/en\/products\/40100-melanges-droit-penal-propriete-industrielle","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}