[Code civil] – RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les Rédacteurs des Instructions décadaires sur
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    [Code civil]
    RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les Rédacteurs des Instructions décadaires sur l’Enregistrement et les Domaines. Livre 1er t. 1 & Livre 3ème t. V
Édition :
    Paris
Date :
    An XI (1803) / An XII (1804)
    2 vol. in-8, pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos lisse orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. mouchetées rouge, roulette dorée sur les coupes, (épidermures sur les plats ressemblant à des travaux de vers, coiffe de queue absente, ors lég. passés et coupes et coins émoussés avec ptt. mq.au t. I), intérieur frais, 390 / 462 p.

Référence : 35464

Mots-clés : Ouvrages isolés, Droit civil

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