{"product_id":"35298-travaux-les-situations-de-fait","title":"[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e[Travaux de l’Association Henri Capitant], Paris, 1960, 1 + 1 vol. in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 342 p. + 20 p.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous avons relevé parmi les contributions : Les situations de fait : le ménage de fait devant la loi française par René Rodière ; Le ménage de fait en droit civil belge par René Piret ; L’union de l’homme et de la femme en droit social belge par A. Lagasse ; Le ménage de fait en droit luxembourgeois par Robert Krieps ; Le ménage de fait devant le Code civil au Canada par André Duval ; Le ménage de fait en droit social canadien par Marie-Louis Beaulieu. Les sociétés de fait : en droit français par Jean Hémard ; en droit belge par Pierre Van Ommeslaghe ; en droit luxembourgeois par Bernard Delvaux ; en droit néerlandais par T.-J. Dorhout-Mees ; en droit suisse par R. de Graffenried ; Les sociétés irrégulières et les sociétés de fait dans le droit positif italien par Angelo Grisoli ; Les sociétés de fait dans le droit de la Province de Québec par Pierre Azard. Le gouvernement de fait en droit français par Ch. Rousseau ; Le gouvernement de fait en droit suisse par Ernest Wolp ; Le droit italien et le phénomène du gouvernement de fait par Alessandro Migliazza ; Les gouvernements de fait en Belgique par Ch. Gossens. Rapport général sur les situations de fait par Roger Houin ; Gouvernement de fait, société de fait, famille de fait au point de vue du droit pénal par Cesare Pedrazzi.\u003c\/p\u003e","brand":"Mémoire du Droit","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53659171160411,"sku":"35298","price":80.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0941\/0163\/5419\/files\/35298-1.jpg?v=1785077369","url":"https:\/\/www.memoiredudroit.fr\/en\/products\/35298-travaux-les-situations-de-fait","provider":"La Mémoire du Droit","version":"1.0","type":"link"}