TOUBOL (Frédérique) – LE LOGICIEL, Analyse juridique, Avant-propos de Pierre Catala, Préface de Claude Lucas de Leyssac, Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International
TOUBOL (Frédérique) – LE LOGICIEL, Analyse juridique, Avant-propos de Pierre Catala, Préface de Claude Lucas de Leyssac, Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International
    TOUBOL (Frédérique)
    LE LOGICIEL, Analyse juridique, Avant-propos de Pierre Catala, Préface de Claude Lucas de Leyssac, Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International
Édition :
    Paris
Date :
    1986
    in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 244 p.
    I. Le logiciel. Un nouvel objet de droit. 1) Inadaptation du programme aux catégories juridiques traditionnelles ; Situation du programme d’ordinateur au regard des catégories traditionnelles de biens. 2) Inadaptation des mécanismes juridiques aux programmes d’ordinateur. II. Le logiciel : objet d’un nouveau droit. 1) L’importance économique du programme a entraîné une certaine reconnaissance par le droit positif. 2) L’originalité du programme impose la création d’un régime juridique nouveau.

Référence : 33161

Mots-clés : Droit international public

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