CABOUAT (Jules) – DE L’EXTENSION DU RISQUE PROFESSIONNEL aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d’après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du
CABOUAT (Jules) – DE L’EXTENSION DU RISQUE PROFESSIONNEL aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d’après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du
CABOUAT (Jules) – DE L’EXTENSION DU RISQUE PROFESSIONNEL aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d’après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du
    CABOUAT (Jules)
    EXTENSION OF OCCUPATIONAL RISK to commercial enterprises, employers and employees not subject to the law, and the safety delegates of mine workers, according to the laws of April 12, 1906, July 18, 1907, March 26, 1908, May 29, 1909, and December 13, 1912, and its conditions of legislative adaptation: 1° To all salaried work (agriculture, forestry operations, domestic services); 2° To industrial and commercial operations dependent on public establishments; 3° To public services
Édition :
    Paris
Date :
    1914 / 1916
    2 vols. in-8, paperback, uncut (faded cover), VIII-400-CXLVII / XVI-624 p. [continuous pagination].

Référence : 2856

60,00 €

Mots-clés :

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