JOBIT (Maurice) – LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées ou non abonnées, et de fonds d’état avec Le Commentaire des dernières dispositions législa
JOBIT (Maurice) – LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées ou non abonnées, et de fonds d’état avec Le Commentaire des dernières dispositions législa
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    JOBIT (Mauritius)
    FOREIGN SECURITIES AND TAX LAW - PRACTICAL MANUAL containing the rules of collection in respect of securities of foreign companies, subscribers or non-subscribers, and of state funds with Commentary on the latest legislative provisions and the List of companies subscribed as of December 31, 1896. Supplement to the Tax Regime of foreign securities in France, 3rd ed.
Édition :
    Paris
Date :
    1897
    octavo, brown percaline, gilt title on burgundy paper, very good condition, 162 p.
    This is a supplement to the French tax regime for foreign securities. It includes numerous tables and appendices.

Référence : 19614

20,00 €

Mots-clés : Tax law

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