VINCENT (Jean) and PRÉVAULT (Jacques) – WAYS OF ENFORCEMENT AND DISTRI – La Mémoire du Droit

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HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, 2e éd. entièrement revue et considérablement augmentée. t. I : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. II : Suite de l’action publique e

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POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER : TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL, APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU ; ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, t. I : Le Traité des Obligations, le Traité du Contrat de Vente et le Traité des Retraits ; t.

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DAUBANTON (Antoine Grégoire) – DICTIONNAIRE DU CODE DE COMMERCE, Ou le Code de Commerce, avec tous les Articles des Codes Napoléon et de Procédure qui y ont rapport, et autres Lois sur le même sujet, Rangés par ordre Alphabétique et de Matières, d’après l

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[Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.

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[Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE

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POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DES OBLIGATIONS, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Nouvelle Édition, Où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’auteur, Par M.

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MABLY (Abbé de) – LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAITÉS, 3e éd. revue, corrigée & augmentée

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PÉCHART (Alexandre Pierre) – MANUEL DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HÔPITAUX ET HOSPICES CIVILS, ET DES MEMBRES DES BUREAUX DE CHARITÉ, Ou la législation des établissements de charité, expliquée par le rapprochement analytique et raisonné des Instruct

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PORPÉ (S.) – « Homme de loi »

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LABORIE (Bruneau de) – ESSAI SUR LES JURYS D’HONNEUR

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DE VAULX (C.), FŒLIX (J.) – CODE FORESTIER ANNOTÉ, Contenant les arrêts des cours, les opinions des auteurs, et les divers documens qui ont paru utiles pour l’intelligence de la législation actuelle

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MONGÉLOUS (J.) – MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL, Suivi d’un formulaire à l’usage des maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, juges de paix et tous fonctionnaires remplissant éventuellement les fo

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